J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10370

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301173A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 mai 2003, M. Pierre Cluzel, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour exercer les fonctions de chargé de gestion au sein des services financiers du secrétariat général, est maintenu en service détaché auprès de l'Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juin 2003.